J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. Amoussou-Adeble (Patrick)


NOR : INTA0752604D



Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Patrick Amoussou-Adeble, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.